Les dispositions des articles 1^er, 4, 5 et 6 et de l'annexe au décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), dans leur rédaction issue de l'article 3 du présent décret, peuvent être modifiées par décret.