Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'attribution des subventions accordées par le CNPMEM dans le cadre des articles 2 et 3 de la convention susvisée relatifs d'une part, au financement d'études ou de projets en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle, de la sécurité maritime et du dialogue social et d'autre part, au financement de l'action syndicale.