Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée

JORF n°0162 du 12 juillet 2026

En vigueur depuis le 13/07/2026En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2026Version en vigueur depuis le 13 juillet 2026


Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, est créée dans le bâtiment L du service historique de la défense dans l'Ensemble immobilier de l'Abbaye à Cherbourg (57, rue de l'Abbaye, 50100 Cherbourg-en-Cotentin).
Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.