Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

JORF n°0161 du 11 juillet 2026

En vigueur depuis le 12/07/2026En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026


Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 15 000 € soit une baisse de 15 000 €.