Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

JORF n°0186 du 12 août 2023

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 22 avril 2026 - art.

FORFAITS JOURNALIERS


Diplôme et année de formation

Base de calcul : forfait journalier

Certificat d'aptitude professionnelle - 1re année

10 euros par jour.

Certificat d'aptitude professionnelle - 2e année

15 euros par jour

Certificat d'aptitude professionnelle en un an

15 euros par jour

Certificat d'aptitude professionnelle en trois ans

15 euros par jour pour les deux dernières années

Baccalauréat professionnel - seconde professionnelle

10 euros par jour

Baccalauréat professionnel - 1re professionnelle

15 euros par jour

Baccalauréat professionnel - terminale professionnelle

20 euros par jour

Baccalauréat professionnel en un an

20 euros par jour

Brevet national des métiers d'art - 1re année

10 euros par jour

Brevet national des métiers d'art - 2e année

15 euros par jour

Brevet national des métiers d'art - 3e année

20 euros par jour

Brevet national des métiers d'art en un an

20 euros par jour

Brevet des métiers d'art - 1re année

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année

15 euros par jour

Brevet des métiers d'art - 2e année

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 2e année

20 euros par jour

Brevet des métiers d'art en un an

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an

20 euros par jour

Certificat de spécialisation de niveau 3

15 euros par jour

Certificat de spécialisation de niveau 4

20 euros par jour

Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3

15 euros par jour

Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4

20 euros par jour

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 3

15 euros par jour

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 4

20 euros par jour