Décret n° 2026-614 du 9 juillet 2026 portant modification des modalités de nomination des recteurs

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.