Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 124 620 323,29 € en autorisations d'engagement et de 291 750 215,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.