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ANNEXE
Corps et grades | Taux applicable |
|---|---|
en 2027 | |
Corps des secrétaires administratifs régi par : - le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 18 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État. | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des adjoints techniques régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État. | |
Adjoint technique principal le 2e classe | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 16,5 % |