Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.