Article 7
Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.
Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0160 du 10 juillet 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026