Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOCIETE POLYNESIENNE DES MOTEURS Papeete)

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.