Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

JORF n°0181 du 6 août 2019

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 19 juin 2026 - art. 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : MENE2614763A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale du baccalauréat général.