Article 2
La liste des biens transférés à la ville de Domme, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026