Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0158 du 8 juillet 2026

En vigueur depuis le 09/07/2026En vigueur depuis le 09 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/2026Version en vigueur depuis le 09 juillet 2026


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.