Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0158 du 8 juillet 2026

En vigueur depuis le 09/07/2026En vigueur depuis le 09 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 09/07/2026Version en vigueur depuis le 09 juillet 2026


La dernière session d'examen de la spécialité "Horlogerie" de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie aura lieu en 2028.

Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V