Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026