Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JORF n°0158 du 8 juillet 2026

En vigueur depuis le 09/07/2026En vigueur depuis le 09 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2026Version en vigueur depuis le 09 juillet 2026


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux (SIREN : 933143216) dont le siège social est situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2471, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.