Article 9
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026