Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0158 du 8 juillet 2026

En vigueur depuis le 09/07/2026En vigueur depuis le 09 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/07/2026Version en vigueur depuis le 09 juillet 2026


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie ou vice-recteur en charge de ce contrôle.