Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0158 du 8 juillet 2026

En vigueur depuis le 09/07/2026En vigueur depuis le 09 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2026Version en vigueur depuis le 09 juillet 2026


Il est créé la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.