Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

JORF n°0157 du 7 juillet 2026

En vigueur depuis le 08/07/2026En vigueur depuis le 08 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Fait à Montrouge, le 5 mai 2026.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*),
Signé par :
Pierre-Marie ABADIE
Jean Luc LACHAUME
Géraldine PINA


(*) Commissaires présents en séance.