Article 4
La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026