Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

JORF n°0157 du 7 juillet 2026

En vigueur depuis le 08/07/2026En vigueur depuis le 08 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


L'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique est abrogé.