Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026