Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques

JORF n°0157 du 7 juillet 2026

En vigueur depuis le 08/07/2026En vigueur depuis le 08 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


Le projet de développement de la plateforme multi-carburants durables destinée au transport aérien, maritime et routier E-CHO de la société Elyse Energy situé sur les communes de Mourenx, Noguères, Pardies et Bésingrand, de la communauté de communes de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.