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Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 1)
Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Article 2)
Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL (Article 3)
Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Article 4)
Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION (Article 5)
Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR (Article 6)
Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 7 à 10)
Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES (Articles 11 à 13)
Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION (Articles 14 à 15)
Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 16 à 20)
Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL (Articles 21 à 25)
Article 25
Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.