Arrêté du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0156 du 5 juillet 2026

En vigueur depuis le 06/07/2026En vigueur depuis le 06 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026


I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jean-Philippe Haas-Lamblot, attaché principal d'administration ;
M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».
II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du Service du Numérique, à :
Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;
M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;
Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.