Arrêté du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0156 du 5 juillet 2026

En vigueur depuis le 06/07/2026En vigueur depuis le 06 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026


Au sein du bureau du bureau presse, veille et analyse, photographes, placé auprès de la cheffe de service de la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Aurélie Portet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau (à compter du 1er juillet 2026), et à leur adjoint M. Sébastien Zimmermann, agent contractuel.