Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0156 du 5 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps