Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026