Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026