Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

JORF n°0156 du 5 juillet 2026

En vigueur depuis le 06/07/2026En vigueur depuis le 06 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026


L'association BD PORC, 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, de numéro SIREN 484 788 468, dénommée ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des porcins, à compter du 2 juillet 2026.