Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

JORF n°0156 du 5 juillet 2026

En vigueur depuis le 06/07/2026En vigueur depuis le 06 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2026

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Article 20

Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026


Exécution.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.