Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2026