Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2026