Arrêté du 30 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0154 du 3 juillet 2026

En vigueur depuis le 04/07/2026En vigueur depuis le 04 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 04/07/2026Version en vigueur depuis le 04 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.