Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

JORF n°0154 du 3 juillet 2026

En vigueur depuis le 04/07/2026En vigueur depuis le 04 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2026Version en vigueur depuis le 04 juillet 2026


Le cahier des charges de l'appel à projet « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).