Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défi Flagships - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »

JORF n°0154 du 3 juillet 2026

En vigueur depuis le 04/07/2026En vigueur depuis le 04 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2026Version en vigueur depuis le 04 juillet 2026


Le cahier des charges de l'appel à projets « Défi Flagships - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).