Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026


Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.