Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026


Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.