Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'ALBERTVILLE (SAVOIE)



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page