Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026


La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.