Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Albertville pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Savoie et de Haute-Savoie et à la mairie d'Albertville.