Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Albertville (Savoie), conformément au plan annexé au présent arrêté.