Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

JORF n°0153 du 2 juillet 2026

En vigueur depuis le 03/07/2026En vigueur depuis le 03 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026


En fonction de leur aptitude médicale, les élèves sous-officiers ayant suivi avec succès leur scolarité et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'État d'infirmier, choisissent leur poste et lieu d'affectation à partir d'une liste établie par le directeur central du service de santé des armées, en fonction du classement mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Les modalités pratiques d'organisation de cette procédure de choix sont définies annuellement par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.