Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 11)
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole. (Articles 4 à 11)
ABROGÉSection 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 17 à 17-3)
CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants (Article 17-4)
CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle (Articles 17-5 à 17-15)
Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Articles 17-6 à 17-10)
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles (Articles 17-11 à 17-15)
CHAPITRE VI : Avancement (Articles 18 à 25-1)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 26 à 28)
CHAPITRE VI : Détachement. (Articles 29 à 30)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires
CHAPITRE VIII : Dispositions finales.
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42
Article 6-1
Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026
Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.
Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.