Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

JORF n°0152 du 1 juillet 2026

En vigueur depuis le 02/07/2026En vigueur depuis le 02 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées annexé au présent arrêté est approuvé.