Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

JORF n°0152 du 1 juillet 2026

En vigueur depuis le 02/07/2026En vigueur depuis le 02 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026


Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.