Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la fermeture du centre d'exploitation et d'intervention de Castres au sein de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026