Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

JORF n°0152 du 1 juillet 2026

En vigueur depuis le 02/07/2026En vigueur depuis le 02 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026


Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.